• 5 juin 2013

Des produits Apple interdits à la vente outre-Atlantique

Pour avoir violé un brevet Samsung, les anciens modèles d’iPhone et d’iPad seront bannis du territoire des Etats-unis, selon une décision de l’ITC. Apple a décidé de faire appel.

 

Samsung vient de gagner une importante bataille dans la guerre des brevets qui l’oppose depuis des années à son rival Apple. Ainsi, la Commission américaine du commerce international (ITC) a interdit hier, mardi 4 juin, l’importation et la vente de certains produits avec la pomme, en raison de la violation d’un brevet de Samsung, lié à la transmission de données sans fil.
 
Selon l’ITC, seuls les produits distribués au travers de l’opérateur AT&T sont concernés : iPhone 4, iPhone 3GS, iPhone 3, iPad 3G et iPad 2 3G. Les modèles les plus récents – iPhone 4S, iPhone 5, iPad 3, iPad 4, iPad mini – ne sont pas concernés par cette interdiction.
 
Cette décision de l’ITC s’appliquera d’ici à 60 jours, à moins que le président Obama ne mette un veto, comme il a le droit de le faire. Apple a par ailleurs indiqué vouloir faire appel, ce qui repoussera d’autant l’exécution de ce bannissement. Les ventes de produits Apple ne sont pas donc menacées dans l’immédiat.

 

 

Source : 01net

Apple; brevet samsung;